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Politique de confidentialité

1.        Contrôleur et responsable du traitement des données personnelles

1.1 Enel X srl, dont le siège social est à Rome, Viale Tor di Quinto 45/47, N° de TVA 9945270966 et d’autres sociétés du groupe Enel X (ci-après dénommées le « Contrôleur »), en tant que Contrôleurs de données indépendants, traiteront vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection de la vie privée et la protection des données à caractère personnel, ainsi que de la présente politique.

1.2 Lors de l’inscription à divers services ou de l’accès à ceux-ci, les noms des autres contrôleurs et responsables de données seront communiqués.

2.       Délégué à la protection des données (DPD)

2.1   Le Contrôleur de données a nommé un délégué à la protection des données (DPD), qui peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : dpo.enelx@enel.com

3.       Objet et modalités du traitement

3.1 Le Contrôleur traitera les données personnelles que vous avez communiquées ou qu’il a légitimement obtenues de la part du Controller (« données personnelles »). En particulier, les données personnelles suivantes sont traitées :

  • Coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu du message que vous avez envoyé, ainsi que d’autres Données à caractère personnel qui pourraient nous avoir été fournies lors des échanges. Nous traiterons ces Données à caractère personnel si vous nous posez des questions, demandez des informations ou envoyez-nous des communications de toutes sortes.
  • Données de navigation : les systèmes informatiques et télématiques ainsi que les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner le site acquièrent, lors de leur fonctionnement normal, certaines données (telles que la date et l’heure de l’accès, les pages consultées, le nom du fournisseur de services Internet et le protocole Internet (adresse IP par laquelle vous accédez à Internet, adresse Internet à laquelle vous vous êtes connecté sur notre site, etc.), dont la transmission est implicite dans l’utilisation de protocoles de communication Web ou est utile pour une meilleure gestion et optimisation de la transmission des données et système de messagerie e-mail.

3.2 Aux fins de la présente politique, le Traitement des Données à caractère personnel se réfère à toute opération ou ensemble d’opérations effectuées à l’aide de processus automatisés et appliqués aux Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de fourniture, comparaison ou interconnexion, limitation, annulation ou destruction.

3.3 Nous vous informons que ces Données à caractère personnel seront traitées manuellement et/ou à l’aide de moyens informatiques et/ou télématiques.

4.       Finalité et base juridique du traitement

4.1 Le Contrôleur traitera vos données à caractère personnel à des fins spécifiques et uniquement sur une base juridique spécifique prévue par la loi applicable à la confidentialité et la protection des données à caractère personnel. Plus précisément, le Contrôleur traitera vos Données à caractère personnel uniquement lorsqu’une ou plusieurs des bases juridiques suivantes sont réunies :

  • vous avez donné votre consentement libre, spécifique, informé, sans équivoque et exprès au traitement ;

  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à votre demande ;

  • en présence d’un intérêt légitime du Contrôleur ;

  • le Contrôleur est tenu par une obligation légale au traitement des Données à caractère personnel.

4.2 Le tableau suivant répertorie les finalités pour lesquelles vos Données à caractère personnel sont traitées par le Contrôleur de données et les bases juridiques de ce traitement.

Objet des activités de traitement des données

Base juridique
Permet l’utilisation de toutes les fonctions du site.
Exécution d’un contrat
Vérifie le bon fonctionnement du site.
Exécution d’un contrat
Afin de déterminer la responsabilité dans le cas de crimes informatiques endommageant le site ; détection, prévention, atténuation et évaluation d’activités frauduleuses ou illégales en relation avec les services fournis sur le site ; exécution des contrôles de sécurité requis par la loi.
Intérêt légitime
Répondre à une question ou à une demande de la personne concernée
Mettre en œuvre les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée
Les prestations du Contrôleur, des sociétés du groupe Enel X, des sociétés mères, des filiales ou des sociétés affiliées ou des partenaires commerciaux du contrôleur pour effectuer des études de marché, des ventes directes, y compris des appels téléphoniques, pour placer des produits ou des services, pour des communications commerciales ou des activités marketing. Ces activités peuvent être réalisées en envoyant de la publicité, du matériel d’information ou de promotion ou des invitations à l’aide de méthodes traditionnelles (p. ex. courrier postal) ou de systèmes de contact automatisés (p. ex. SMS, e-mail).
Consentement de la personne concernée
Analyse des tendances d’utilisation des produits et services proposés par le Contrôleur, les sociétés du groupe Enel X, les sociétés mères, les filiales ou les partenaires commerciaux du Contrôleur, la définition des profils individuels et des groupes, la proposition d’offres individuelles également préparées par le biais de l’utilisation d’instruments et d’applications conçus pour enregistrer la consommation totale d’énergie ainsi que sa répartition horaire, ou en relation avec des appareils individuels.
Consentement de la personne concernée

 4.3 La fourniture de vos Données à caractère personnel est nécessaire dans tous les cas où le traitement est effectué sur la base d’une obligation légale ou pour exécuter un contrat dont vous êtes partie ou en raison de la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande. Votre refus éventuel pourrait entraîner l’impossibilité pour le Contrôleur de poursuivre l’objectif pour lequel les Données à caractère personnel sont collectées.

4.4 La fourniture de vos Données à caractère personnel est volontaire pour la poursuite d’objectifs supplémentaires et l’absence de votre consentement à cet égard n’aura aucune conséquence sur la conclusion du contrat. Le caractère obligatoire ou facultatif de la disposition sera précisé au moment de la collecte.

5.       Destinataires des Données à caractère personnel

5.1 Vos Données à caractère personnel peuvent être rendues accessibles aux fins mentionnées ci-dessus 

  • aux employés et collaborateurs du Contrôleur désignés à cet effet ou aux sociétés du groupe Enel X présentes dans l’Union européenne pour la réalisation d’activités organisationnelles, administratives, financières et comptables;
  • à des sociétés tierces ou à d’autres entités qui effectuent des activités sous-traitées pour le compte du Contrôleur afin de permettre au site de fonctionner, en tant que processeur de données externe.

6.       Transfert de Données à caractère personnel

6.1 Vos Données à caractère personnel seront traitées dans l’Union européenne et stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

6.2Les mêmes données peuvent être traitées dans des pays hors de l’Union européenne, à condition qu’un niveau de protection adéquat soit garanti, reconnu par une décision d’aptitude spécifique de la Commission européenne.

6.3 Le transfert de vos Données à caractère personnel vers des pays tiers hors de l’Union européenne, en l’absence d’une décision d’aptitude ou de toute autre mesure appropriée décrite ci-dessus, ne sera effectué que si vous y avez expressément consenti, ou dans les cas prévus par le RGPD, et sera traité dans votre intérêt. Dans ces cas, nous vous informons que, même si le groupe Enel X adopte des instructions opérationnelles communes à tous les pays dans lesquels il opère, le transfert de vos Données à caractère personnel peut être exposé à des risques liés aux particularités des lois locales en matière de traitement des Données à caractère personnel.

7.       Durée de conservation des Données à caractère personnel

7.1 Les Données à caractère personnel traitées aux fins énoncées ci-dessus seront conservées conformément aux principes de proportionnalité et de nécessité, et dans tous les cas jusqu’à ce que les finalités du traitement aient été remplies.

8.       Droits des personnes concernées

8.1 Conformément aux articles 15 à 21 du règlement de l’UE 2016/679 (RGPD), en ce qui concerne les Données à caractère personnel communiquées, vous avez le droit:

  • d’accès et de demander une copie ;
  • de demander leur correction ;
  • de demander leur suppression ;
  • d’obtenir une restriction au traitement ;
  • de vous opposer au traitement ;
  • de recevoir des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique, puis de les transmettre à un autre contrôleur de données, lorsque cela est techniquement possible, sans aucune entrave.

8.2 Nous vous informons que vous avez le droit de vous opposer au traitement des Données à caractère personnel vous concernant à tout moment, sur la base de l’intérêt légitime du Contrôleur.

8.3 Si vous vous opposez au traitement de vos Données à caractère personnel comme indiqué à l’article 8.2, le Contrôleur cessera tout traitement ultérieur de vos Données à caractère personnel, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes et contraignants justifiant le traitement ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit devant un tribunal.

8.4 Pour exercer vos droits et retirer votre consentement, vous pouvez envoyer un message à l’adresse e-mail privacy.enelx@enel.com.

8.5 Pour plus d’informations sur vos Données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Responsable de la protection des données à caractère personnel d’Enel, qui peut être contacté à l’adresse e-mail suivante: dpo.enelx@enel.com.

8.6 Nous vous rappelons que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente pour la protection des données à caractère personnel.